Amendement n° 95 (Rect) · Article 51 ter A
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° D’interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens. ».
Exposé sommaire
Face aux enjeux humains, économiques et environnementaux que représentent les récifs coralliens dans le monde, il est essentiel que la France prenne toute la mesure de sa responsabilité dans leur protection.
Des projets portuaires ont détruit, dans les outre-mers françaises, des milliers de m3 de coraux. A l’heure où la France se veut être un modèle de protection de la biodiversité, nous ne pouvons pas continuer à maintenir une certaine ambiguïté qui consisterait à autoriser des projets en opposition totale avec nos engagements.
C’est pourquoi cet amendement permet de mettre un terme définitif à des projets destructeurs pour notre biodiversité marine.
Cosignataires (8)
Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Gérard Menuel, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel