Amendement n° 930 · Article 18
Gouvernement · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Les espèces domestiquées et cultivées ainsi que les espèces sauvages apparentées sont clairement définies dans la loi. Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une définition pour les espèces sauvages, qui sont déjà définies comme les espèces n’appartenant pas aux deux autres catégories. Il est donc proposé de supprimer cette définition qui n’apporte pas d’éléments complémentaire. De plus, la référence aux traités internationaux ratifiés par la France est peu claire.