AN · données ouvertes
Amendements / Environnement : reconquête de la biodiversité

Amendement n° 926 (Rect) · Article 51 ter A

De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° D’interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens. ».

Exposé sommaire

Le dragage des coraux a des conséquences sur l’environnement extrêmement graves. Il ne faut pas oublier que les récifs coralliens jouent un rôle essentiel dans la protection des côtes dont ils contribuent à réduire l’érosion. Par ailleurs, ils constituent un important réservoir de biodiversité et rendent d’importants services écosystémiques qui conditionnent l’activité de pêche.

Or, à l’heure où des projets portuaires outre-mer portent un coup fatal aux récifs coralliens, il convient que la France s’engage sans hypocrisie dans la défense de ces réservoirs de biodiversité.

Cosignataires (2)

Geneviève Gaillard, Viviane Le Dissez