Amendement n° 915 · Article 5 A
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sauvage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
« 1° Préserver la faune sauvage ;
« 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ;
« 3° Améliorer les conditions d’exercice de la chasse.
« Le conseil est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives ou réglementaires du présent titre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reprendre la définition actuelle des missions du CNCFS puisqu’il n’apparait pas nécessaire de les élargir, comme le propose cet article.