Amendement n° 914 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 131‑11 »
la référence :
« L. 131‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.