Amendement n° 908 · Article 32
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
3° bis B Après le même 4° du même I du même article, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d’administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).