Amendement n° 897 · Article 36 quater
De François André (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , et de la richesse du sol et du sous-sol. »
Exposé sommaire
Les modalités de classement des espaces de continuité écologique devraient prendre en compte les protections nécessaires aux richesses du sol et du sous-sol. En effet, outre les activités humaines, et notamment agricoles, peuvent être concernés des gisements de minéraux qui ne sont pas encore valorisés, mais dont l’exploitation par les générations à venir est essentielle pour le secteur de la construction, l’entretien du patrimoine historique etc…