Amendement n° 892 · Article 9
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et à l’environnement »
les mots :
« , aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des missions de police dévolues à l’AFB en tenant compte de l’origine de sa création, majoritairement issue de l’ONEMA. Les Agents de l’ONEMA affectés à la mission de police sont, pour une part importante, mobilisés en faveur de la police de l’eau des milieux et de leurs usages.
En particulier, la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche devant être clairement citée au titre des missions dévolues. L’extension à l’ensemble de la police environnementale devant faire l’objet d’un travail et d’une réflexion plus approfondis, le cas échéant.
Par cet amendement il est suggéré de revenir au texte voté par l’Assemblée Nationale.