Amendement n° 876 · Article 2
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
Exposé sommaire
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.