Amendement n° 835 · Article 36 quinquies A
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. »
Exposé sommaire
L’imperméabilisation des sols en milieux urbains (routes, parkings...) pose problème, en réduisant notamment les fonctions écologiques des sols comme l’infiltration, la filtration et l’oxygénation.
Cet amendement propose donc que les surfaces de parking en revêtement imperméable comptent pour le double de leur surface, afin de réduire leur emprise au sol.
Cet amendement devrait en outre encourager les revêtements de surface et aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés visant cet objectif de préservation des sols.
Cosignataires (16)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas