Amendement n° 833 · Article 60
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d’organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.
Cosignataires (12)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas