Amendement n° 831 · Article 52

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;

« 2° À l’article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;

« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;

« 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 625‑3, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». »

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 52, supprimé en commission en seconde lecture à l’Assemblée, qui vise à durcir les sanctions encourues en cas d’infractions commises à l’encontre d’espèces protégées. Dans un contexte mondial d’augmentation constante des espèces disparues ou en voie de disparition, et face à l’ambition de ce texte de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, il est impératif de rétablir cet article.