Amendement n° 822 · Article 4 quinquies
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au second alinéa de l’article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir une avancée obtenue au Sénat qui permettait de faciliter l’échange des semences entre agriculteurs.
Il s’agit d’échange non commercial de semences. Cette proposition ne fait pas concurrence à la vente de semences.
Elle ne concerne que de semences non brevetées. Ainsi, le libre échange des semences ne conduira pas comme le disent certains à déconsidérer le travail des semenciers et à nuire au commerce extérieur.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas