Amendement n° 817 · Article 35 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut, par délibération, décider »
les mots :
« décide, par délibération ».
Exposé sommaire
Afin que l’article 35 bis ait une portée forte en termes de protection des chemins ruraux, il est préférable qu’il soit demandé aux communes d’en faire l’inventaire de manière obligatoire.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas