Amendement n° 815 · Article 33 A
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci en évitant au maximum leur morcellement. »
Exposé sommaire
Les critères relatifs aux mesures de compensation doivent inclure le principe que ces mesures doivent être réalisées in situ ou à proximité du site endommagé. Ce principe permet de garantir que les mesures de compensation mises en oeuvre contribuent à la continuité écologique. Par ailleurs, il est indispensable d’inscrire dans la loi que ces mesures de compensation doivent éviter au maximum le morcellement, afin de garantir l’efficacité maximale du processus de compensation.
Cosignataires (15)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas