Amendement n° 807 · Article 69
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».
Exposé sommaire
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd’hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable que cette commission continue à l’être. Son avis garantit une vision nationale et cohérente.
Cosignataires (16)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas