Amendement n° 796 · Article 5 A
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« auprès »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du ministre chargé de la chasse. Il donne son avis sur les moyens propres à :
« 1° Préserver la faune sauvage ;
« 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ;
« 3° Améliorer les conditions d’exercice de la chasse.
« Le conseil est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives et réglementaires du présent titre. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser dans cet article quels sont les textes devant faire l’objet d’une consultation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). D’une part, il semble plus logique que le CNCFS n’exerce de fonction consultative qu’auprès du seul ministère de la chasse. Par ailleurs, il convient de définir plus précisément les sujets sur lesquels le CNCFS peut apporter son avis. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (14)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas