Amendement n° 784 · Article 3
De David Douillet (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
Exposé sommaire
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité qu’il convient de préserver voir de conforter, à l’occasion notamment de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ces usages doivent être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité.