Amendement n° 777 · Article 9
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III.– En conséquence, à la première phrase des alinéas 16 et 41, à l’alinéa 44, à l’alinéa 52, à l’alinéa 58 et au premier alinéa de l’alinéa 59, après le mot :
« biodiversité »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.