Amendement n° 769 · Article 51 ter A
De Jean Jacques Vlody (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° D’expérimenter la mise en place d’un réseau d’aires protégées s’inspirant du Réseau Natura 2000. »
Exposé sommaire
Le réseau « Natura 2000 » a été mis en place en application des Directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ». C’est le plus grand réseau mondial d’aires protégées au monde. Il s’appuie en grande partie sur des conventions signées avec des propriétaires, usagers ou agriculteurs qui en sont volontaires et qui s’accordent sur des objectifs communs de préservation et de mise en valeur.
Les sites « Natura 2000 » constituent de ce fait une alternative souple, inventive et particulièrement prometteuse à des mesures de protection lourdes de type « réserve » ou « maîtrise foncière ».
N’étant pas applicable en outre mer, il est proposé d’y expérimenter la mise en place d’un tel réseau, en concertation avec les collectivités et les acteurs locaux.
On notera que spécialement à la Réunion, le Département a déjà expérimenté dans le cadre de sa compétence relative aux espaces naturels sensibles, des conventions de partenariat avec des propriétaires privés qui pourront en constituer la préfiguration.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Chantal Berthelot, Stéphane Claireaux, Gabriel Serville, Jean Jacques Vlody