Amendement n° 758 · Article 59 bis AC
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
L’interdiction de broyage des jachères, des bordures de champ et des cours d’eau est déjà réglementée dans chaque département, par arrêté préfectoral. Le niveau préfectoral est pertinent car les conditions climatiques ne sont pas les mêmes sur tout le territoire national, et il convient que les décisions soient arrêtées au plus près des usages, des pratiques et des conditions réelles. La France a en effet la chance d’être un territoire qui couvre nombre de climax, au contraire de la plupart des autres pays d’Europe.
Il convient que la législation permette que les décisions puissent être ainsi prises au plus près de la réalité écologique de notre territoire.