Amendement n° 751 (Rect) · Article 47
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant la sécurisation juridique de l’article.