Amendement n° 749 · Article 59 bis AB
De Jean Jacques Vlody (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 37, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions prévues par le présent article ne s’appliquent qu’aux spécimens des espèces mentionnées par le règlement du parlement européen et du conseil n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 40, insérer les trois alinéas suivants :
« Sous-section 4
« Dispositions applicables aux espaces insulaires ou présentant une vulnérabilité particulière
« Art. L. 411‑11. – Les articles L. 411‑5 à L. 411‑7 s’appliquent à l’introduction de tous les spécimens d’espèces animales ou végétales dont la liste est fixée par l’autorité administrative pour chaque territoire, les eaux territoriales et les îles des collectivités ou départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Exposé sommaire
La propagation des espèces invasives se pose de manière particulièrement aiguë dans les îles, et spécialement en Outre-Mer qui accueille plus 85 % de la Biodiversité nationale, avec des milieux et des espèces endémiques souvent très vulnérables.
L’amendement proposé vise à mieux contrôler l’introduction de telles espèces dès leur entrée sur les territoires concernés, en donnant la faculté à l’autorité administrative de fixer la liste des espèces visées par des mesures d’interdiction ou de contrôle.
Il est aussi proposé, pour des raisons opérationnelles, d’assouplir l’obligation de réaliser un plan national de lutte pour les espèces invasives (mesure qui n’est d’ailleurs pas imposée par l’Europe).
Il est en effet irréaliste de rendre obligatoire l’élaboration de tels plans pour toutes les espèces invasives. Cette obligation aurait pour effet de retarder la mise en œuvre des actions de lutte déjà engagées ou programmées concernant les espèces déjà présentes dans les îles, et pour lesquels les collectivités locales mobilisent d’ores et déjà des moyens financiers et humains considérables, notamment dans le cadre de chantiers d’insertion.