Amendement n° 740 · Article 45
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « visées au présent article » sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 16.