Amendement n° 74 · Article 15 bis
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des Agences régionales pour la biodiversité, à l’issue d’un partenariat entre les collectivités territoriales et l’Agence française pour la biodiversité.
Par ailleurs, une autre disposition du projet de loi prévoit de confier la biodiversité terrestre aux Agences de l’eau. Cette nouvelle mission, qui serait confiée aux Agences de l’eau, se superpose donc avec les missions des futures Agences régionales de la biodiversité.
À des fins de lisibilité et de simplification de l’architecture des établissements publics, en matière de biodiversité, il conviendrait de retirer cette nouvelle mission octroyée aux Agences de l’Eau à travers le projet de loi, et de cibler leur nouvelle mission sur la biodiversité aquatique.
Cosignataires (5)
Guillaume Chevrollier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Paul Salen