Amendement n° 707 · Article 18
De Catherine Quéré (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée »
les mots :
« le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».
Exposé sommaire
La conduite d’une activité de recherche se distingue d’un projet d’ingénierie par la possibilité de de remettre en cause à tout moment ses objectifs et son contenu en fonction des résultats intermédiaires observés. La nécessité de se soumettre lors de ces modifications aux procédures prévues par la législation française risque de constituer un frein à la recherche et à l’innovation sur les ressources génétiques à l’opposé du but recherché par le Protocole de Nagoya. Il est donc proposé de remplacer « les objectifs et le contenu » par le « domaine d’activité », acception qui sera à même de conserver à la recherche son caractère exploratoire.