Amendement n° 700 · Article 27 A
De Catherine Quéré (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La taxation sur les huiles de palme (dite taxe Nutella) revient à une taxation indirecte sur les comportements alimentaires. Par ailleurs, il n’appartient pas à un projet de loi ordinaire de modifier les dispositions fiscales et de décider de l’affectation du produit de la taxe ainsi créée.
En outre, une mission d’information est actuellement en cours à l’Assemblée Nationale, relative à la fiscalité dans le secteur de l’agroalimentaire, il convient d’attendre les conclusions de la mission au printemps avant d’adopter telle création ou suppression de taxe dans ce secteur.