Amendement n° 674 · Article 52
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 2° À l’article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;
« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 635‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 52 dans sa rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture.