Amendement n° 673 · Article 59 ter
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, doivent faire l’objet d’une identification géolocalisée. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un système de traçabilité des animaux appartenant à la catégorie des grands prédateurs (loup, ours, lynx, lion, tigre, panthère…) ou pouvant avoir un caractère dangereux (serpent venimeux, ….) à travers un système de puce électronique équipée d’une géolocalisation. Ce dispositif permettra de lever toute suspicion sur d’hypothétiques lâchers dans le milieu naturel ou de fuite. En outre, le système de géolocalisation permettra, en cas de fuite desdits animaux, de les repérer plus facilement afin de pouvoir les appréhender rapidement dans un souci de sécurité publique.