Amendement n° 663 · Article 9
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 46, après la seconde occurrence du mot :
« l’environnement, »,
insérer les mots :
« des représentants des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement »
Exposé sommaire
Les fondations n’étant pas des associations agréées de protection de l’environnement, elles sont de fait exclues du dispositif tel que prévu par l’article 9 dans sa rédaction actuelle. Or, certaines fondations reconnues d’utilité publique opèrent un travail remarquable en matière de protection de la biodiversité. C’est particulièrement vrai pour ce qui est de la question du partage des avantages dans les territoires ultra-marins. Cet amendement vise donc à permettre à des représentants de ces fondations de figurer parmi les membres titulaires du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville