Amendement n° 655 · Article 35 quinquies
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« ruraux » ,
insérer les mots :
« utilisables pour la randonnée et la promenade, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient apporter une précision à cet article, qui laisse entendre que tous les chemins ruraux de l’inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. En effet il mentionne que « le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes ». Or, tous les chemins ruraux qui seront recensés ne seront pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers. Il s’agit donc de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.