Amendement n° 652 · Article 59 bis AC
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Les deux premiers alinéas visent à interdire sur une période de 90 jours le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d’eau. Or ce broyage est d’ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral.
Cette nouvelle disposition revient à remettre en cause les efforts de concertation locale pour préserver la biodiversité et les relations développées entre les acteurs locaux (fédération des chasseurs, organisations agricoles, associations de protection de la nature...).
Il est donc proposé ici de supprimer cet alourdissement inutile de la règlementation actuelle.