Amendement n° 647 · Article 2
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 2° ter Au 5°, après le mot :« informée », sont insérés les mots : « , lorsque toutes les options sont encore possibles, » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le principe de participation, qui prévoit une information sur les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, doit permettre de donner cette information à un stade où toutes les options sont encore possibles.