Amendement n° 637 · Article 2
De Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la mention à la prise en compte des « valeurs intrinsèques et d’usage de la biodiversité reconnues par la société » dans la définition du patrimoine écologique de la Nation.
Ces notions de valeurs intrinsèques et de valeurs d’usage constituent des notions économiques qu’il ne convient pas d’inscrire dans cet article du code de l’environnement relatif au développement durable, et dont les contours juridiques sont flous.
Cosignataires (7)
Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Jean-Michel Clément, Jacques Cresta, Hervé Féron, Marie Le Vern, Catherine Troallic