Amendement n° 633 · Article 43
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et de la biodiversité marine ».
Exposé sommaire
La référence aux seuls objectifs d’amélioration des stocks de ressources halieutiques méconnaît l’enjeu que constitue la préservation de la biodiversité marine et des incidences positives que cette biodiversité peut avoir sur la richesse des zones de conservation. Le présent amendement propose donc de préciser que le périmètre des zones de conservation halieutiques devra prendre en compte non seulement les objectifs d’amélioration du stock mais aussi et conjointement de conservation ou de restauration de la biodiversité marine.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu