Amendement n° 629 · Article 9
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« afin d’éviter toute perte nette de biodiversité ».
Exposé sommaire
L’action n°7 de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité d’ici 2020 vise à assurer aucune perte nette de biodiversité et des services écosystémiques et mise notamment sur une meilleure application des directives oiseaux et habitat. Il apparaît dans ce cadre indispensable que les objectifs assignés à l’Agence française pour la biodiversité en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité aient pour finalité explicite d’éviter toute perte nette de biodiversité.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu