Amendement n° 628 · Article 9
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« marins »
le mot :
« aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’on n’exclut pas du champ de compétence de l’agence française pour la biodiversité les milieux aquatiques autres que les milieux marins.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu