Amendement n° 624 · Article 2
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter À la fin du 1°, les mots :
« à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à leur mise en œuvre, sauf à considérer la protection de l’environnement comme surérogatoire. Les auteurs du présent amendement proposent donc de supprimer la référence au « coût économiquement acceptable » des mesures effectives et proportionnées de prévention des risques.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu