Amendement n° 615 · Article 51 quaterdecies

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015‑SA‑0142 et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles. »

Interdire l’utilisation totale des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes reviendrait à conduire de nombreuses exploitations dans des impasses techniques alors que la version initiale de cet article prévoyait un encadrement par un arrêté ministériel de l’utilisation ce type de produit. Cet arrêté suivrait alors les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire pour trouver un équilibre entre les impératifs écologiques et ceux des agriculteurs. Il s’agit donc ici de revenir à la version initiale de cet article.