Amendement n° 604 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« , aquatiques ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence avec l’alinéa 13.