Amendement n° 580 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, substituer à la première occurrence des mots :
« de ceux »
les mots :
« des bassins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots :
« de ceux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.