Amendement n° 574 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.