Amendement n° 566 · Article 4
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 414‑9 »
la référence :
« L. 411‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 59 bis AB.