Amendement n° 565 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d’outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu’ils sont définis par le présent code. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à regrouper au sein du même alinéa toutes les dispositions se rapportant aux comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer, en y incluant la disposition organisant la reprise des missions des comités de bassin par les comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer.