Amendement n° 562 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l’alinéa 15 de l’article.