Amendement n° 556 · Article 5
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , les conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes et »
les mots :
« et les modalités de ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’alinéa 8.