Amendement n° 555 · Article 18
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France, dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un alinéa, afin que la définition la plus large (celle des espèces sauvages) soit présentée avant la définition restreinte (celle des espèces sauvages apparentées).