Amendement n° 55 · Article 32 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Le second alinéa est complété par les mots : « ou de l’agence ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.