Amendement n° 549 (Rect) · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« préfet de région après avis du président du conseil régional»
les mots :
« représentant de l’État et après avis de l'assemblée délibérante ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.