Amendement n° 545 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« au »
les mots :
« aux I et II du ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« conduits »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.